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Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif imposé par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie afin qu’ils incitent leurs clients (les ménages, collectivités territoriales ou professionnels) à réaliser des économies d’énergies. Ce dispositif a été instauré par la loi POPE qui a pour objectif de limiter la consommation énergétique des foyers en obligeant les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à réaliser des travaux de rénovation thermique afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les fournisseurs d’énergie peuvent ainsi vous proposer des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous permettre de réaliser des économies d’énergie.
Une prime d’économie d’énergie peut être proposée par les fournisseurs d’énergie à tous sans conditions de ressources qu’il soit propriétaire (occupant ou bailleur), locataire et occupant à titre gratuit, syndicat de copropriété ou sociétés civiles immobilières souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie en accord avec la loi POPE.
Propriétaires occupants ou bailleurs
Locataires et occupants à titre gratuit
Syndicats de copropriété
Sociétés civiles immobilières.
Conditions d’éligibilité :
Le logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans
Souscrire à la prime avec de signer le devis
Les travaux devront impérativement être réalisés par un professionnel RGE
Les travaux envisagés doivent être en accord avec la loi POPE.
Les travaux de rénovation doivent faire partie de la liste des actions standardisées dont les travaux d’isolation :
des combles ou toitures
des toitures-terrasses
des murs, rampants, plafonds et planchers
Le montant de la prime CEE est calculé sur la base des revenus du ménage, qui peut bénéficier de bonus supplémentaires.
Oui, cette prime peut être cumulée avec les aides publiques d’Etat concernant les travaux de rénovation énergétique des logements.
Le dispositif CEE facilite financièrement certains travaux grâce notamment à la prime « Coup de pouce Isolation » concernant les travaux d’isolation de toit et/ou plancher bas.
Attention, cette prime exceptionnelle peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2021.